Une pollution avérée pour le tribunal et une stratégie de défense d’Aprochim qui agace :
Des conséquences prises en compte par le juge :
L’ordonnance complète : ordonnance du TGI de Laval
Aprochim, enfin une accélération judiciaire!
Le dossier aprochim s’accélère enfin.
Deux dates clefs à retenir dans les 15 jours à venir qui, espérons le, devraient permettre de mieux encadrer les activités de la société Aprochim.
– le mercredi 27 mars à 9h référé à Laval : objet obtenir une astreinte sur chaque dépassement d’aprochim pour que le non respect de ses obligations réglementaires ne soit désormais plus indolore.
– le mardi 2 avril – Cour d’appel administrative de Nantes pour donner une portée réglementaire aux o,3 pg définis par l’INERIS comme niveau acceptable de PCB dans le milieu pour permettre le maintient de l’élevage bouérillon.
Pour le référé tout est prêt. Chacun peut venir, cela serait pas mal de montrer que localement des personnes sont toujours actives sur le dossier.
Compte-rendu de l’AG du 1er mars
Vendredi soir une quarantaine de personnes ont assisté à l’assemblée générale de l’association environnementale Entre Taude et Bellebranche.
En première partie, Monsieur Pierre Lemesle est venu développer devant les adhérents de l’association le projet du collectif « les chemins de traverse 53 ». Ce collectif œuvre notamment pour protéger les chemins pédestres et les haies de nos bocages. Cette intervention fait notamment écho à des décisions de ventes de chemins ruraux contestées sur la commune de Grez en Bouère et à la mise en œuvre d’un PLU intercommunal dont les mesures concrètes de protection de l’environnement sont encore très floues.
Par la suite Danielle Mothais et Benoit Marichal, tous deux co-président(e)s d’Entre Taude et Bellebranche, ont présenté le travail de l’association au cours de l’année 2018 : protection des haies, suivi du plui de Meslay-Grez et suivi des deux usines locales classées SEVESO, BRENNTAG et APROCHIM.
Aprochim a encore malheureusement occupé le devant de la scène. Après la grave explosion d’octobre 2017, explosion qui a engendré une pollution du milieu pendant plusieurs mois, l’usine a d’abord été mise en demeure en avril par l’Etat de respecter son arrêté préfectoral. L’usine ayant à nouveau polluée en juillet, août et septembre la préfecture a alors travaillé à un arrêté de suspension de l’usine…. qui ne sera jamais mis en œuvre car durant un seul mois (novembre) l’usine réussira à respecter ses engagements avant de les dépasser à nouveau dès décembre 2018 !
L’association est absolument effarée par cette impuissance de l’Etat, cette absence totale de gendarmealors que tout à chacun peut facilement constater les nombreux dépassements qui ont encore jalonné l’année 2018. Cette absence de décision doit nous amener à réfléchir à d’autres modes d’actions d’autant que les dépassements restent récurrents. Le nouveau CA reconduit à l’identique, moins M. Vauzelle, qui aspire à prendre un peu de repos bien mérité, réfléchit à de nouvelles modalités d’actions pour qu’enfin la société Aprochim soit contraintede respecter ses engagements environnementaux. Il est plus que temps qu’agriculteurs et riverains ne soient plus les perpétuelles variables d’ajustement.
8 hectares en passent d’être achetés par Aprochim… Pourquoi?
Plus de 170 000€ pour 8 hectares de terre en limite de propriété. 4 fois le prix de la terre agricole pour des terres souffrant de pollutions chroniques au PCB. La société aprochim pourtant en déficit, lui aussi chronique, depuis plusieurs années n’hésite pas à acheter à grand frais des terres jouxtant son site de production. Pourquoi? Fait-elle le constat qu’elle ne maîtrisera jamais son process et qu’il lui faut éloigner pas le biais de rachat les premiers riverains? A-t-elle besoin de terre pour mettre en place de nouvelles productions?…
Au vu du passif, passé et récent de l’entreprise, voilà des questions qu’il serait bon de poser aux responsables de l’usine afin que les habitants du secteurs sachent ce qui se joue actuellement.
Débat public sur Aprochim et AG : salle comble
Ce vendredi 13 février, la salle des fêtes de Grez en Bouère était comble. Après une heure d’exposé pour faire le point sur la pollution au PCB ayant pour origine l’entreprise Aprochim du groupe CHIMIREC, le débat a été nourri et respectueux. L’essentiel de l’assemblée a par la suite participé à l’assemblée générale.
Bienvenue à nos deux nouveaux administrateurs Marc et Jérôme
Débat public : Pourquoi demander l’arrêt de la filière PCB de l’entreprise Aprochim?
Vendredi 16 Février 2018
20h30 – Salle polyvalente de Grez-en-Bouère
Nous vous attendons nombreux à ce débat (20h30) qu’il fallait bien avoir un jour sur notre territoire. Ce débat sera suivi par l’assemblée générale de l’association
A bientôt
Entre Taude et Bellebranche prépare son Assemblée Générale du vendredi 16 février
L’Assemblée Générale d’Entre Taude et Bellebranche aura lieu à Grez-en-Bouère le vendredi 16 février à 20 h, salle polyvalente.
L’association y présentera notamment les raisons qui la poussent aujourd’hui a demandé la fin de la filière de traitement du pcb sur le site grézillon.
Le conseil d’administration présentera par ailleurs un projet de réorganisation s’appuyant sur le passage d’une présidence à une co-présidence pour mieux faire face à cette charge de travail. A cet égard Antoine Housset a informé le Conseil de sa décision de redevenir simple administrateur.
On vous attend donc nombreux le 16 février à 20h.
Aprochim : Vidons le Roi maudit de la technique du vide poussé !
La technique industrielle de retraitement du PCB par vide poussé : un échec
Mardi 31 octobre la préfecture a annoncé aux associations du secteur que le territoire subissait une nouvelle pollution suite à l’explosion du 13 octobre :
« Nous avons été informés par l’exploitant des résultats des investigations menées dans les herbes suite à l’accident survenu sur le site d’APROCHIM le 20 octobre 2017 (les PV de résultats nous ayant été transmis hier à 18h).
Les résultats dans les herbes dans la direction Est- Sud Est dépassent la valeur de commercialisation des fourrages sur 3 points de surveillance concernant les PCDD/F+ PCBdl (a minima jusqu’à une distance d’un peu plus de 1500m de l’usine) ».
Depuis 2011, les riverains et les agriculteurs ont appris à connaître la redoutable technique du vide poussé développé par Aprochim. Cette technique était à l’origine sensée être moins polluante que celle utilisée par son concurrent Tredi. On connait aujourd’hui le résultat. Alors que les tonnages traités par Aprochim sont bien moindres que ceux traités par son concurrent rhodanien, les dégâts sur le territoire bouérillon sont eux maxima.
L’explosion du 13 octobre vient encore démontrer le caractère non maîtrisé de cette technique et son incompatibilité actuelle avec le monde agricole. Suite à l’accident il a été relevé des niveaux de dioxine-furane-pcb très élevés (3.2 pg/g) quand les scientifiques estiment qu’au-delà de 0.3 pg/g l’élevage est menacé. Ceci a eu pour conséquence le confinement de troupeaux par Aprochim.
Le traitement social de la pollution… par le vide : une scandaleuse réussite
Encore une fois le monde agricole va devoir subir. S’adapter ou mourir. En 2011 il existait 11 élevages sur le secteur, il n’en existe désormais plus que 4. En 7 ans cette entreprise a su faire le vide autour d’elle et pousser de nombreux éleveurs à arrêter ou à vendre à des céréaliers. Cette technique « sociale » du vide poussé est beaucoup plus efficace que la technique de décontamination du même nom développée par l’entreprise.
Encore un petit effort et il n’y aura bientôt plus personne à contester le droit d’Aprochim à polluer. Elle qui dans les prétoires ne reconnaissait que la norme européenne de 1.25pg/g vient de la piétiner une nouvelle fois et ce à plus d’un kilomètre de l’usine.
Faudra-t-il attendre que les gros acteurs locaux de l’agroalimentaire commencent à se sentir menacés pour comprendre que l’avenir de la Mayenne réside dans une agriculture de qualité plutôt que dans une filière industrielle non maîtrisée? Faut-il attendre l’accident (incendie) toujours plus sérieux qui nous conduirait à la situation de Saint Cyprien dans la Loire : périmètre pollué de 20 kms, 2000 bovins abattus et les hectares autour de l’usine incriminée rendus incultes ? Faut-il attendre ?
Non. Après 7 ans d’attentes toujours déçues, il est plus que temps que l’Etat, via ses services préfectoraux, prenne la mesure qui s’impose et arrête de croire à la fausse réalité d’un contrôle de la pollution qui n’a jamais existé depuis le début de celle-ci. : la fin du traitement des transformateurs contenant du PCB dans l’usine Aprochim de Grez en Bouère. Le temps du traitement est terminé… nous ne croyons plus en une hypothétique guérison.
Le très faible service rendu à la société par l’usine (à comparer avec son concurrent) ne peut plus justifier que riverains et agriculteurs soient condamnés à vivre dans une perpétuelle incertitude et la peur au ventre.
Le très faible service rendu à la société par l’usine (à comparer avec son concurrent) ne peut plus justifier que riverains et agriculteurs soient condamnés à vivre la peur au ventre.
Documents préfectoraux attestant de la pollution à l’œuvre :
Une norme contraignante dans l’environnement enfin adoptée : un filet de protection bienvenu en attendant beaucoup mieux
Communiqué de presse suite au CODERST du 19 octobre 2017
Aussi étonnant que cela puisse paraître, plus de 6 ans après le début de la pollution aucune norme contraignante dans l’environnement ne s’imposait à l’usine APROCHIM. La population et les agriculteurs ne pouvaient que constater mois après mois des dépassements de la norme européenne de concentration en PCB, très importants dans les herbages, sans qu’aucune sanction ne puisse être prise à l’encontre d’APROCHIM.
L’INERIS, établissement public en charge du risque industriel, au terme d’une étude poussée, avait pourtant démontré qu’un retour à un élevage sans risque ne pouvait être envisagé au-dessus d’une teneur de 0.3pg de PCB dans les fourrages. Cette norme reste donc toujours l’objectif à atteindre pour les associations.
Afin de ne pas risquer de nouveaux recours, la préfecture a décidé d’appliquer strictement la directive européenne en imposant une norme dans les fourrages de 1.25pg/g de PCB au droit de la propriété d’APROCHIM.
Dans l’attente d’une application de la norme de 0.3 pg/g de PCB, qui devra s’imposer à terme, nous ne pouvons qu’approuver cette mesure transitoire. Celle-ci vise à rendre l’usage agricole initial des terrains proches d’APROCHIM, terrains qui aujourd’hui ne peuvent plus servir de support à une activité d’élevage et domestique. Nous serons donc particulièrement vigilants à ce que certaines mesures soient effectuées au plus proche de l’usine et soient assorties de sanctions effectives en cas de dépassement.
Cette mise en place de normes est essentielle car malgré d’importants travaux dont la presse s’est largement fait l’écho les résultats dans l’environnement sont encore très médiocres (6 dépassements cet hiver) dans le cadre d’une production historiquement faible (en moyenne moins de 20 tonnes traitées en machine par semaine sur les 6 premiers mois de 2017 contre 57 T par semaine en 2013 et beaucoup plus auparavant.
Enfin on ne peut pas passer sous silence une série d’accidents extrêmement préoccupants pour une usine classée SEVESO seuil haut. Depuis 2012, il a été dénombré au sein de cette usine 5 incendies (janvier 2012, février 2012, septembre 2013, mars 2017 et octobre 2017 consécutif à une explosion). Fiabilité de l’outil industriel? Absence de maîtrise du process? Formation du personnel? …. On sait pourtant que le risque majeur en matière de PCB est l’incendie. Souvenons-nous de l’incendie de Saint Cyprien dans la Loire : périmètre pollué de 20 kms, 2000 bovins d’abattus et les hectares autour de l’usine incriminée rendus incultes. N’oublions pas non plus qu’APROCHIM est mitoyenne de l’entreprise BRENNTAG, également classée SEVESO seuil haut, très sensible au risque incendie (explosion avec nuage de chlore).
C’est cette absence de maîtrise de l’usine qui a rendu indispensable, 7 ans après la découverte de la pollution, la mise en place d’une norme encadrant la pollution diffuse. Cependant si la norme de 1.25pg de PCB dans les herbes, validée aujourd’hui en CODERST permettra enfin de sanctionner de graves dépassements, seul un futur abaissement à 0.3pg de cette norme, conformément aux recommandations des scientifiques de l’INERIS, permettra aux riverains et aux agriculteurs d’envisager à nouveau sereinement l’avenir.
Contact : E. de Roquefeuil (06 81 21 52 67) – B. Marichal (06 32 25 61 57)
ETB obtient un arrêté qui encadre l’épandage de l’élevage avicole de la Motte au droit de la Taude
Un arrêté concernant l’élevage avicole de la Motte vient d’être pris le 5.7.2017. Il est pour nous une double source de satisfaction:
-d’une part, des mesures sont prises pour protéger la Taude des risques liés à l’épandage sur certaines parcelles de Saint Brice; -d’autre part, sur le rôle positif que notre association à joué dans ce dossier.
Pour mémoire, nous sommes intervenu au cours de l’enquête publique, en produisant un dossier argumenté que vous avez pu lire, pour faire savoir les risques liés à l’épandage près d’une rivière où plus d’un million d’euros d’argent public va être dépensé pour remettre celle-ci en état.
En parallèle, nous avons pris contact avec les responsables environnement de la Préfecture dans un contexte où le conseil municipal de Saint Brice s’était opposé à tout épandage sur sa commune , dans le cadre de ce projet.
Une importante réunion à eu lieu en mairie de Saint Brice avec Mr Boisseau, deux représentants de ETB, le responsable environnement de la Préfecture, Mr Belbeoc’h, Mr Godefroy, co-président de FE53, ainsi que le pétitionnaire, Mr Gasnier. Au cours de cette réunion, tous les participants se sont mis d’accord pour que soient intégrées à l’arrêté, des mesures importantes de protection de l’environnement. Celles-ci sont effectivement reprises en tout début de l’arrêté, leur donnant donc toute leur importance. Les voici:
« Etant entendu que:
-l’épandage du lisier de canards produit par la Sarl AVM sur les parcelles 33 et 34 exploitées par le GAEC de la Motte sera autorisé sous réserve du respect des dispositions ci-après
-l’îlot 33 sera boisé sur une surface d’environ 9000 m2 en complément de la haie existante,
-un busage de fossé qui traverse l’îlot 33 sera réalisé afin de
favoriser le travail du sol perpendiculairement à la pente,
-le linéaire des haies existantes sur l’îlot 34 en culture,sera maintenu,
-les aménagements agroécologiques et autres prévus sur l’îlot 33 feront l’objet d’un accord préalable des services de la direction
départementale des territoires,
les engins agricoles lourds pour réaliser l’épandage ne traverseront pas le bourg de la commune de Saint Brice. »
Voici donc une bonne conclusion à un travail collectif dont il ne reste
plus qu’à s’assurer qu’elle est correctement mise en place.