Réponse de Futures Énergies Mayenne Ouest aux questions d’Entre Taude et bellebranche

Point principal à retenir : « de nouvelles haies ou des arbres de haut jet seront plantés, en limite de propriété, chez les habitants qui en feront la demande…  » Alors n’hésitez surtout pas a en faire la demande si vous constatez une co-visibilité. Vous préserverez ainsi votre paysage et incidemment contribuerez à la protection du bocage et à sa biodiversité.

« Il sera surtout rappelé que les résultats des suivis post-implantation pourront engendrer des adaptations sur la mise en oeuvre de cette mesure, par exemple en avançant au mois d’avril le déclenchement du bridage. 

A cet égard, la société Futures Energies Mayenne s’engage à réaliser une étude du bénéfice qui serait apporté en termes de collisions potentielles évitées et de perte de productible résultant de cette modification de critère de bridage. « 

▪ s’agissant de la réduction de l’impact visuel pour les hameaux les plus proches : la plantation de haies ou d’arbres de haut jet en limite de propriété, chez les habitants qui en feront la demande ; (…)

– au titre des mesures d’accompagnement du projet : deux mesures sont prévues : 

▪ Mise en place d’un plan bocager sur les quatre communes d’implantation du projet voire à l’échelle intercommunale ; 

▪ 1% de l’investissement consacré à un ou plusieurs projets de développement local.  (…)

 En ce qui concerne l’impact visuel sur les habitations, l’étude mentionne, notamment, que les haies existantes seront préservées et que de nouvelles haies ou des arbres de haut jet seront plantés, en limite de propriété, chez les habitants qui en feront la demande, pour un coût estimé à 60 000 euros.

Projet Eolien Bouère-St Denis d’Anjou : Entre Taude et Bellebranche dépose favorablement mais émet 3 réserves

Ce mardi 18 juillet, Entre Taude et Bellebranche, a remis au commissaire enquêteur ses remarques sur le projet de grand éolien dont 5 éoliennes seront implantées sur ou en bordure de Bouère.

Notre association est sans ambiguïté possible favorable à un projet qui va dans le sens de la décarbonation de l’énergie. Nous émettons cependant 3 réserves afin de mieux protéger la faune locale et l’identité bocagère du secteur :

  • Extension du bridage des machines du 1er avril au 31 octobre selon les recommandations ADEME en vigueur,
  • Utilisation d’un détecteur d’impact sur les éoliennes E20 et E21 afin d’améliorer le plan de surveillance sur les chiroptères et l’avifaune,
  • Mettre en place une compensation réelle et efficace du dommage subi par le bocage en donnant des moyens financiers d’une toute autre ampleur au plan bocager. Le montant de 110 000€ est considéré comme le minimum requis.

Pour en savoir plus vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :

Deposition-Eolien-Bouere-18-7-23.pdf

Le « GIEC » des Pays de la Loire invité à Château-Gontier

Au mois d’avril 2023, le « GIEC* » des Pays de la Loire, regroupant des experts de nombreuses disciplines et missionné par la Région Pays de la Loire, a livré son deuxième rapport sur l’avenir climatique de la Région.

Si les résultats sont sans surprise assez peu réjouissants, il existe pour ces experts des moyens de s’en sortir. Si certains efforts demandés impacteront directement nos modes de vie (transports, isolation, …), il apparaît que la nature peut se révéler un allier puissant et précieux dans notre lutte climatique avec, cerise sur le gâteau, des impacts négatifs très faibles sur notre mode de vie.

Un document très fourni qui permet de bien comprendre les raisons et enjeux du réchauffement climatique tout en découvrant des moyens de lutter contre ce phénomène.

Lien vers le rapport du GIEC Pays de la Loire

*  Sans lien institutionnel avec le GIEC international travaillant sous l’égide de l’ONU

Activité 2022 d’Entre Taude et Bellebranche

Synthèse de l’activité d’ENTRE TAUDE ET BELLEBRANCHE présentée à l’Assemblée Générale de FE53 du 27 janvier 2023 à Ste Suzanne : Protection du bocage, surveillance d’Aprochim et de Brentag, sentier pédestre, carrière,… Pour en savoir plus n’hésitez pas à cliquer sur le lien suivant : Bilan-des-actions-menees-en-2022.pdf

Rejoignez le collectif des joyeux planteurs

Entre Taude et Bellebranche soutient pleinement cette action très concrète de protection des espaces bocagers de la Mayenne. A votre tour rejoignez le collectif : devenez planteur chez les plantés ou planté par des planteurs !

« Bonjour cher-e-s planteurs et planteuses,

Avec l’automne, le vent et la pluie, une nouvelle saison de plantation d’arbres commence ! chouette !

1er rendez-vous le jeudi 1er décembre à 9h sur la ferme de Bois Gamats à Laval pour planter 500 mètre linéaires de haie.

Les conditions pour participer : être joyeu-se-x et disponible. Apporter bêche et sécateur si vous en avez, des gants bien sûr ! Et une tenue adéquate contre le froid et la pluie.

On vous servira un repas chaud au chaud le midi.

Pour s’inscrire à cette plantation, merci de remplir le questionnaire à ce lien avant le jeudi 24 novembre.

On vous renverra un mail avec les précisions de dernières minutes et les possibilités de co-voiturage.

Si vous voulez déjà noter les dates des prochaines Joyeuses plantations :

– samedi 17 décembre à Argentré

– dimanche 15 janvier à Coudray

– samedi 28 janvier à Contest

– samedi 11 et jeudi 16 février à Vaiges

On vous enverra les liens d’inscription en temps voulu.

A bientôt pour planter !

Le collectif des Joyeu-ses-x planteurs et planteuses »

Contact ;

Aprochim : un été judiciaire très favorable à la protection de l’environnement, des agriculteurs et des riverains

Cet été et en début d’automne, les justices civiles et administratives ont eu successivement à connaître des errements anciens et nouveaux de l’entreprise :

1 – La Cour d’appel d’Angers avait confirmé le 19 octobre 2021 que les dépassements des seuils de qualité imposés à l’entreprise constituaient un trouble manifestement illicite et avait par conséquent imposé à l’entreprise de respecter ces seuils sous astreinte de 10.000€ par dépassement constaté. Cet arrêt est devenu définitif.

Suite à de nouveaux dépassements constatés au cours des mois d’août et septembre 2020, la Cour d’appel d’Angers a confirmé le 5 juillet 2022 le versement d’une somme de 50 000€ aux riverains et associations en ayant fait la demande. Pour ce faire, la cour a notamment relevé que de tels dépassements présentaient nécessairement une origine industrielle et ne pouvaient être expliqués exclusivement par les conditions climatiques, dont il est en revanche noté qu’il appartenait à l’usine d’en tenir compte en mettant en œuvre des mesures organisationnelles adaptées. La société Aprochim a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt.

2 – La cour d’appel administrative de Nantes, dans une décision rendue le 7 octobre 2022, a confirmé ce que le Conseil d’Etat avait précédemment retenu à savoir que votre arrêté préfectoral du 11 février 2016 se « borne à prévoir que seules les « ray-grass » situées dans les stations de surveillances, destinées à un relevé périodique de leur taux de concentration en polychlorobiphényle, étaient soumises au seuil de 0.3pg »

Si les récents développements au plan civil et pénal sont très importants pour notre association et les riverains car ils rendent publiques et punissent les dysfonctionnements récurrents de l’entreprise depuis presque 12 ans, la décision de la cour administrative d’appel de Nantes est pour nous la plus importante car elle donne à l’Etat les moyens de nous protéger efficacement pour l’avenir.

En effet cet arrêt confirme qu’il n’y aurait pas de problème juridique à introduire la norme de 0.3pg/g dans quelques stations régulièrement prélevées et non consommées par le bétail. Il confirme également l’intérêt de l’introduction d’un tel mode de surveillance de la pollution, complémentaire à la surveillance effectuée directement au sein des herbes et fourrages et qui repose sur le respect de la norme de 1,25 pg/g.

Le PLUI 2021 du Pays de Meslay-Grez est-il réellement protecteur du bocage en Sud Mayenne ?

Hiver 2022 – Les pelleteuses toujours à l’œuvre dans le bocage…

Pelleteuse en action dans le bocage – ici près d’1 km de haie détruite

Le PLUI de la Communauté de Communes du Pays Meslay -Grez, adopté l’année dernière, était censé mieux protéger les haies du bocage du Sud-Mayenne.

Les constats opérés par Entre Taude et Bellebranche et Bocage 53 cet hiver montrent qu’il n’en est rien et que les pelleteuses ont continué à faire œuvre de destruction en toute impunité.

Profitant de la modification en cours du PLUI, notre association fera tout pour que les documents cartographiques servant de support à la protection des haies s’avèrent à court terme véritablement fiables. Nous saurons rappeler régulièrement l’engagement pris en ce sens par Jacky Chauveau, Président de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.

Si nous avons conscience qu’il faut trouver un équilibre entre activité agricole et protection du bocage, la difficulté de la tâche ne peut plus conduire à un immobilisme de façade qui cache mal la disparition progressive des haies de nos campagnes.

Entre Taude et Bellebranche se tient à la disposition de la Communauté de Communes, des services de l’Etat et des agriculteurs pour travailler à un règlement du PLUI protecteur des haies mais compatible avec l’activité agricole.

Vous trouverez en pièce jointe le travail réalisé par notre association en collaboration avec Bocage 53 que nous mettons à disposition de tous pour pouvoir entamer ensemble une réflexion de fond sur la protection du patrimoine bocager de notre région.

Dossier réalisé par Entre Taude et Bellebranche sur les atteintes au bocage : atteintes et propositions

Le 24 /10 /21 : Ensemble marchons pour des haies d’honneur

A quoi servent-elles ? Pourquoi les protéger ? Faut-il en replanter ? Tout en marchant, Entre Taude et Bellebranche, des agriculteurs et Mayenne Nature Environnement tenteront de répondre à vos questions.

La haie est indissociable de nos terres d’élevage. Epines noires, églantiers et ronciers bien palissés constituaient autrefois des clôtures très efficaces. Chênes, frênes et autres arbres de haut jet fournissaient abri aux bétails, bois de chauffage aux villageois… et que dire de l’ombre dispensée aux promeneurs !

Pourtant, La mécanisation progressive du monde agricole a bien failli faire disparaître cet allié de l’agriculteur abritant une biodiversité foisonnante.

Aujourd’hui, la prise de conscience de l’intérêt de la haie est générale et Entre Taude et Bellebranche se félicite que son action ait poussé la communauté de communes de Meslay Grez à mieux protéger ses haies en classant des centaines de km dans son nouveau PLUI.

Alors faisons honneur à nos haies en marchant à leurs côtés

le dimanche 24 octobre à 10h.

Départ : Ferme de la Petite Sévaudière à Bouère (route de Bierné).

Durée 2h00 – Distance 4 km

Le Conseil d’Etat valide la possibilité d’abaisser à 0.3pg le seuil de pcb à respecter dans l’environnement d’Aprochim (23 septembre 2021)

Plusieurs articles récemment parus dans la presse, notamment dans OF, donnent l’impression que la société Aprochim aurait gagné une bataille devant le Conseil d’Etat en obtenant une réduction du plan de surveillance. Cela est faux et totalement incompréhensible car les juges ont bien au contraire validé ce contre quoi se bat la société depuis de longues années : la pertinence de sanctionner des dépassements supérieurs à o,3pg.

 Le rapporteur public donne en effet d’emblée raison au ministère et donc à la préfecture :

La ministre soutient que le fait de fixer une valeur de 0,3
picogrammes permet de s’assurer que la valeur de 1,25 picogrammes ne sera pas dépassée
dans les aliments pour animaux, notamment le fourrage. Les pièces présentent au dossier de
première instance et d’appel lui donnent raison, en particulier l’étude d’interprétation de l’état
des milieux produites de l’INERIS – voyez notamment la partie intitulée « Etude
complémentaire sur la concentration dans les fourrages assurant la conformité des denrées
alimentaires d’origine animale »
.

Le Conseil d’État suivra intégralement les recommandations du rapporteur public en se prononce sur le pourvoi par arrêt du 23 septembre 2021. Celui-ci censure les précédentes décisions de justice : les juges estiment en effet que le dispositif n’a vocation à imposer le respect du seuil de 0,3 pg/g que dans les stations de surveillance, qui ne sont pas le support d’alimentation pour les animaux, et non dans l’ensemble de l’environnement de l’usine. Il n’entre donc pas dans le champ de la réglementation européenne. Le Conseil d’État annule ainsi l’arrêt de la cour administrative de
Nantes et lui demande de juger de nouveau le dossier. Ceci ouvre ainsi la voie à un rétablissement de la norme de 0,3 pg/g, seule à même de prévenir la contamination des troupeaux. Les associations se félicitent de cette décision positive.

Arrêt du Conseil-dEtat.pdfCommuniqué de presse des associations