Le juge prend acte des conséquences de la pollution sur les élevages…
« 6. Il résulte de l’instruction qu’à partir de 2011 une contamination de l’environnement de la société Aprochim par des PCB a été observée et a rendu impropre l’utilisation des végétaux destinés à l’alimentation des animaux d’élevage. Il n’est pas contesté que plusieurs élevages ont dû être mis sous séquestre et qu’environ 400 animaux contaminés ont été abattus.
Constate que la pollution perdure …
Par différents arrêtés, en 2013, 2014 et 2015 le préfet de la Mayenne a imposé à la société Aprochim de mettre en oeuvre des mesures tendant à la réduction des émissions de PCB dans l’environnement, de s’assurer de la compatibilité de son activité avec les activités agricoles pratiquées à proximité et lui a imposé que le réseau de surveillance de la contamination de l’environnement soit complété par des lichens implantés par la société Aprochim. Malgré ces préconisations, auxquelles la société s’est conformée, les résultats de la surveillance environnementale ont continué à mettre en évidence que le site de la société Aprochim présentait des émissions diffuses de PCB de l’ordre de 3 à 46 fois supérieure aux émissions canalisées signifiant que l’essentiel des PCB émis dans l’environnement ne l’étaient pas par les effluents canalisés et rejetés par les cheminées, mais par l’air ambiant contaminé des locaux industriels, qui sort du site par toute ouverture, ce qui a été confirmé par la tierce-expertise menée par l’lneris, le 9 octobre 2015.
Valide la décision du préfet de ne pas accepter le traitement de transformateurs très pollués (ici étrangers)
Le préfet de la Mayenne a ainsi pu en déduire que la contamination environnementale se faisait non seulement pendant les étapes de décontamination des appareils, mais aussi pendant leur manutention, et qu’une restriction appliquée aux appareils les plus contaminés aurait pour effet de réduire cette contamination